La présente Politique de Cookies (dénommée ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les Utilisateurs de la plateforme « Faistoipayer » (dénommée ci-après la « Plateforme ») exploitée par la société NEXOM (dénommée ci-après la « Société ») sur l’utilisation des cookies et autres traceurs lors de leur navigation.

Aux fins de la présente Politique :

Cookie : Petit fichier texte déposé et/ou lu sur le disque dur du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) d’un Visiteur ou d’un Utilisateur lorsqu’il consulte la Plateforme pour reconnaître son terminal, de mémoriser ses préférences ou d’analyser sa navigation. Le cookie peut être émis par la Société (cookies internes), ou déposés par des tiers partenaires (cookies tiers, par exemple un outil d’analyse ou un service d’hébergement).

Commission nationale de l'informatique et des libertés ou CNIL : Autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Compte : espace professionnel et sécurisé permettant à un Utilisateur d’accéder aux services de la Plateforme après identification.

Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit mis en ligne par un Utilisateur sur la Plateforme.

Créancier : tout Utilisateur professionnel, entreprise ou structure juridique agissant pour les besoins de son activité, souhaitant publier des informations relatives à une ou plusieurs créances impayées afin d’être mis en relation avec des Professionnels de recouvrement susceptibles de proposer leurs services de recouvrement, de gestion ou de conseil.

Données à caractère personnel : désigne toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, au sens de l’article 4.1 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Plateforme : désigne le site Internet exploité par la Société sous la marque « Faistoipayer », accessible à l’adresse www.faistoipayer.com, permettant la mise en relation entre professionnels du recouvrement et entreprises créancières dans un cadre strictement B2B.

Politique de Cookies : désigne le présent document ayant pour objet d'informer les Utilisateurs sur l'utilisation des Cookies et autres traceurs déposés ou lus lors de leur navigation sur la Plateforme, ainsi que sur les modalités leur permettant de les accepter, de les refuser ou d'en paramétrer l'utilisation, conformément à la réglementation applicable.

Politique de confidentialité : document ayant pour objet d'informer les personnes concernées des modalités selon lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées, protégées et, le cas échéant, transmises par la Société, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Professionnel de recouvrement : tout Utilisateur professionnel dûment habilité à exercer une activité de recouvrement amiable ou judiciaire de créances, de conseil juridique ou financier, ou d’intermédiation assimilée, conformément aux lois et réglementations applicables dans son pays d’établissement.

Règlement Général de Protection des Données personnelles ou RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable depuis le 25 mai 2018.

Utilisateur : toute personne physique ou morale agissant exclusivement à titre professionnel, dans le cadre de son activité économique, commerciale, libérale, artisanale ou associative, qui accède à la Plateforme et utilise ses fonctionnalités.

Visiteur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme à titre de simple consultation, d’ordre privé ou professionnel, sans disposer d’un compte personnel ni utiliser les fonctionnalités réservées aux Utilisateurs inscrits.

La présente Politique a pour objet d'informer les Utilisateurs sur l'utilisation des Cookies et autres traceurs déposés ou lus lors de leur navigation sur la Plateforme. Elle précise notamment les catégories de Cookies utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation, les destinataires des données collectées, ainsi que les modalités permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer leur dépôt.

La présente Politique s'applique à toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle soit Utilisateur ou Visiteur.

Elle ne s'applique pas aux traitements de données réalisés par des sites internet, services ou applications tiers accessibles depuis la Plateforme, lesquels demeurent soumis à leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des Cookies.

4.1 Cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme

Ces Cookies sont indispensables au bon fonctionnement de la Plateforme.

Ils permettent notamment :

• D’identifier les Utilisateurs lors de leur connexion à leur Compte et de sécuriser leur session ;
• d’adapter la présentation de la Plateforme aux préférences d’affichage du terminal (langue, résolution, système d’exploitation, etc.) de l’Utilisateur ou du Visiteur;
• de mémoriser des choix en matière de consentement aux Cookies.

Durée de conservation : jusqu’à 13 mois maximum.

Base légale : ces Cookies sont exemptés de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.

4.2 Cookies de mesure d’audience

Ces Cookies permettent d’analyser l’utilisation de la Plateforme et d’en améliorer le fonctionnement.

Ils servent à établir des statistiques de fréquentation, à mesurer les performances techniques et à comprendre la navigation des Utilisateurs et des Visiteurs (pages les plus consultées, parcours, temps moyen, etc.).

La Société utilise notamment des outils d’analyse respectant les conditions d’exemption de la CNIL, tels que Google Analytics.

Durée de conservation : jusqu’à 13 mois maximum.

Base légale : intérêt légitime de la Société à améliorer le service.

4.3 Cookies d’amélioration de l’expérience utilisateur

Ces Cookies facilitent la navigation et optimisent certaines fonctionnalités :

• pré-remplissage automatique de formulaires,
• mémorisation des préférences ou dernières recherches,
• affichage d’informations pertinentes selon la navigation.

Durée de conservation : jusqu’à 13 mois maximum.

Base légale : consentement de l’Utilisateur ou du Visiteur.

4.4 Cookies de personnalisation

Dans le cadre des services proposés à ses Utilisateurs, la Société peut recourir à des Cookies de personnalisation pour :

• adapter les communications ou Contenus affichés (ex. informations liées au profil du Créancier ou du Professionnel de recouvrement) ;
• proposer des recommandations adaptées à l’activité sur la Plateforme.

Durée de conservation : jusqu’à 13 mois maximum.

Base légale : consentement de l’Utilisateur.

4.5 Cookies de tiers

Certains services intégrés à la Plateforme (prestataires d’authentification, outils de paiement, géolocalisation) peuvent déposer leurs propres Cookies sur le terminal de l’Utilisateur ou du Visiteur. Ces Cookies sont émis par des partenaires agissant en qualité de responsables de traitement indépendants.

La Société n’a aucun contrôle sur ces Cookies et invite les Utilisateurs et Visiteurs à consulter directement la Politique de confidentialité de ces prestataires pour connaître leurs modalités de traitement.

Une liste des partenaires et un outil de gestion des consentements sont disponibles à tout moment depuis le bandeau Cookies.

A tout moment, les Cookies peuvent être acceptés, refusés ou paramétrés:

• via le panneau de gestion des Cookies accessible depuis le bandeau d’information ;
• ou directement depuis les paramètres du navigateur.

Pour toute question relative à la protection des données, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la Société :

• par email à : contact@faistoipayer.com
• ou par courrier à : NEXOM, 12 rue de la Part-Dieu – 69003 Lyon

Chaque Utilisateur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), lorsqu’il transmet des informations ou documents contenant des données de tiers via la Plateforme.

La Politique entre en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme, indiquée en pied de page.

La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment tout ou partie de la présente Politique de Cookies, notamment pour tenir compte de l’évolution de la législation, des fonctionnalités de la Plateforme ou des conditions d’exploitation.

Les Utilisateurs et les Visiteurs sont invités à consulter régulièrement la Politique de Cookies disponible sur la Plateforme afin de prendre connaissance de leur dernière version.

Toute utilisation ou consultation de la Plateforme après publication de la nouvelle Politique de Cookies vaut acceptation pleine et entière de celles-ci.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation et de la consultation de la Plateforme par l’Utilisateur et le Visiteur.

Si une stipulation de la Politique est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions conserveront leur validité et leur plein effet entre les Utilisateurs, les Visiteurs et la Société.

La clause invalide sera, le cas échéant, remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent.

La Politique est régie par le droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité de la présente Politique, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel du Siège social de la Société, sauf disposition légale impérative contraire.